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Bulletin Quotidien Europe N° 8448

24 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 25 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission approuve partiellement le nouveau régime mis en place par la Belgique pour les centres de coordination

Bruxelles, 23/04/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé partiellement le nouveau régime des centres de coordinations destiné à remplacer l'ancien régime qui avait été jugé incompatible avec les règles européennes le 17 février dernier. Le régime belge permettait aux centres de coordination (entreprises qui font partie d'un groupe multinational et ayant comme tâche exclusive de prester certains services à d'autres entreprises du même groupe) de calculer...

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