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Bulletin Quotidien Europe N° 8448

24 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 26 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission envisage d'exempter l'accord « REIMS II » (services postaux)

Bruxelles, 23/04/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a l'intention d'exempter une nouvelle fois l'accord REIMS II dont la première exemption venait à échéance fin 2001. L'accord REIMS II est l'instrument au moyen duquel certains opérateurs postaux publics (OPP) déterminent collectivement les frais terminaux (autrement dit, la rémunération que les OPP se versent mutuellement pour la distribution du courrier transfrontière entrant). L'accord avait été notifié une...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Valéry Giscard d'Estaing a essayé de concilier les exigences en partie contradictoires liées à la réforme des institutions de l'Union européenne
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : le présidium discute des propositions de VGE - Président du Conseil européen à plein temps, flanqué d'un vice-président et d'un"bureau"- Président de la Commission élu par le PE, avec un vice-président/ministre des Affaires étrangères, onze Commissaires et douze "conseillers" - Un Congrès se réunissant au moins une fois par an - Double majorité Etats/population
(EU) UE/CONVENTION/COMMISSION : réaction très critique de la Commission européenne aux propositions de Valéry Giscard d'Estaing sur les institutions, sur le fond et sur la méthode
(EU) PE/CONVENTION : M.Mendez de Vigo prend ses distances des propositions de VGE sur l'architecture institutionnelle - Elles doivent disparaître, affirme M.Brok - Réaction de rejet aussi chez les Verts
(EU) UE/CUBA : la Commission aura la semaine prochaine un débat sur la situation à Cuba
(EU) UE/REUNION GYMNICH :
(EU) UE/POLOGNE : le référendum sur l'adhésion aura lieu les 7/8 juin - M.Verheugen appelle les Polonais à participer massivement
(EU) PE/CHYPRE : les parlementaires chypriotes et européens dénoncent l'attitude du leader des chypriotes turcs, Rauf Denktash
(EU) UE/TURQUIE :
(EU) UE/PPE :
(EU) COREE DU NORD/NUCLEAIRE :
(EU) UEO/TURQUIE : M. Blaauw évoque à Ankara la Pesd, Chypre, l'Irak et le Nagorno-Karabakh
(EU) UE/IRAK/COMMISSION :
(EU) PE/EGYPTE :
(EU) UE/MOUVEMENT EUROPEEN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TURQUIE : Mme Schreyer discute de la nouvelle stratégie de pré-adhésion avec les autorités turques
(EU) UE/EMPLOI : la première réunion de la "Kok Task Force" établira une feuille de route pour les six prochains mois
(EU) UE/BCE : la Belgique maintient encore la candidature de Paul de Grauwe
(EU) UE/IRAK : la Commission européenne se promet d'évaluer la conformité des contrats de reconstruction avec les règles de l'OMC
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission propose des orientations destinées à assurer le financement des réseaux transeuropéens de transport
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission poursuit la Grèce devant la Cour de justice pour ne pas avoir récupéré une aide à Olympic Airways
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission devrait présenter un nouveau projet de directive très soft sur l'interdiction de rouler les week-ends et jours fériés
(EU) UE/SECURITE ROUTIERE : la Commission et l'industrie coopèrent en matière de sécurité électronique
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission prépare une communication de griefs à l'encontre de plusieurs opérateurs télécoms (services de roaming)
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission approuve partiellement le nouveau régime mis en place par la Belgique pour les centres de coordination
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission envisage d'exempter l'accord « REIMS II » (services postaux)
(EU) UE/DEVELOPPEMENT DURABLE : la Commission propose la création d'un fonds européen pour l'eau de 1 milliard d'euros pour les pays ACP
(EU) ACP/UE : M. Lamy en Afrique de l'Ouest pour préparer la négociation d'un futur accord de partenariat économique
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : la Commission invite les Etats membres à appliquer chez eux les mêmes tolérances au césium radioactif que celles applicables aux importations de certains aliments "sauvages"
(EU) UE/EPIZOOTIE : prolongation des mesures de protection contre la peste aviaire aux Pays-Bas et en Belgique - La mort du vétérinaire néerlandais n'inquiète pas
(EU) UE/FISCALITE : la Commission présentera en juin la révision des directives "mère-filiale" et "fusions" et en octobre un bilan de la stratégie sur la fiscalité des entreprises
(EU) UE/AGRICULTURE/OGM : coup d'envoi de la conférence sur la coexistence entre cultures OGM et traditionnelles - Une « occasion manquée » pour certains
(EU) UE/SANTE :
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/ASILE/IMMIGRATION : financement de projets de coopération Argo pour 2003 - Lancement de l'appel à propositions dans quelques jours
(EU) UE/MEDITERRANEE : 2002, année record pour le programme MEDA
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 23/04/2003 :