Imagination et précautions. Reprocher maintenant à Valéry Giscard d'Estaing de ne pas avoir satisfait tout le monde n'aurait vraiment pas beaucoup de sens. Si un groupe important de pays réclame un président du Conseil européen à plein temps et de longue durée et un groupe encore plus nombreux s'y oppose, quelle que soit la proposition, il y aura des mécontents. On peut en dire autant à propos de la composition de la Commission européenne, et ainsi de suite. Le seul critère valable pour évaluer le projet de réforme institutionnelle soumis par le président de la Convention au présidium (résumé dans les pages suivantes) est de se demander jusqu'à quel point ce projet tient compte des différentes positions et définit - tout en effectuant certains choix inévitables - des compromis susceptibles de rallier en définitive le consensus nécessaire. De ce point de vue, mon impression est que VGE a fait preuve d'imagination et a pris le maximum de précautions pour tenir compte des positions parfois contradictoires en présence.
Un président bien entouré. Prenons l'exemple du président du Conseil européen. Tel qu'il avait été décrit dans les différents projets soutenus par le Royaume-Uni, l'Espagne et, sous une forme quelque peu différente, par l'Allemagne et la France, il avait été vivement rejeté par la plupart des petits pays et par les Institutions de l'UE (Parlement européen, Commission) qui lui reprochaient de casser l'équilibre institutionnel qui est à la base de la méthode communautaire. VGE a alors entouré ce projet d'un grand nombre d'assouplissements et de correctifs qui devraient, à son avis, apaiser les craintes. Le président du Sommet aurait les fonctions d'un "chairman" et, surtout, il serait accompagné d'un vice-président (on a tout de suite compris que si l'un est ressortissant d'un grand pays, l'autre viendrait d'un petit pays, et vice versa), il ne disposerait d'aucun staff administratif, il ne pourra prendre aucune décision, il présidera les Sommets mais sans participer aux votes (dans le sens que sa position ne contribuera pas à la formation du consensus). Et autour de lui prendra place un organisme nouveau: le bureau du Conseil européen. Quelqu'un posera alors la question: si tant de précautions sont nécessaires, pourquoi ne pas avoir tout simplement renoncé au président de longue durée et à plein temps? On connaît la réponse de VGE: à son avis, une certaine continuité à la tête de l'Union est indispensable pour assurer l'efficacité et la visibilité de l'Europe. Il n'est pas le seul à être de cet avis; Jacques Chirac a carrément affirmé que, avec 25 Etats membres, le maintien de la rotation semestrielle serait tellement absurde qu'il vaudrait mieux, alors, renoncer à l'existence même du Conseil européen.
L'erreur des petits pays. L'aspect du projet VGE qui va sans doute susciter les réactions et critiques les plus virulentes est celui de la composition de la Commission, avec ses treize membres et douze "conseillers". Mais je crois que les petits pays ont une part de responsabilité dans ce choix de VGE. En réclamant "un Commissaire par Etat membre", sans aucune suggestion visant à équilibrer ce monstre de 25 Commissaires où le poids des grands pays serait négligeable, ils ne sont ni logiques ni raisonnables. Soit les Commissaires n'ont aucun lien avec le pays d'origine, et alors leur nationalité n'a pas d'importance et il suffit de respecter un certain équilibre géographique; soit le lien existe, et il est alors absurde que le poids de Malte, Luxembourg, Chypre, Slovénie et Estonie (population totale: moins de 5 millions d'habitants) soit identique à celui d'Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni et Espagne réunis. Même dans la Haute Autorité de Jean Monnet, France et Allemagne avaient deux membres chacun (et les autres pays un). Dans la Commission d'aujourd'hui, les cinq grands pays cités sont représentés (terme inexact mais clair) par dix Commissaires sur vingt. Dans la Commission future, leur présence serait réduite de moitié, alors que serait doublée celle des pays petits et moyens. La Constitution doit corriger les bêtises du Traité de Nice et non les pérenniser, si l'on veut que la Commission garde et renforce ses pouvoirs. Quelques tentatives pour réformer son fonctionnement ont été effectuées (par Robert Toulemon, par Romano Prodi lui-même), mais les petits pays n'ont pas réagi, pour se raccrocher exclusivement à leur présence. C'est ainsi que l'on a abouti au projet Giscard, qui ne sera sans doute pas retenu tel quel mais qui indique une tendance.
VGE ne renonce pas à son Congrès. Dans le projet de VGE, il faut encore souligner l'introduction de la "double majorité" dans les délibérations du Conseil à la majorité qualifiée (c'est une révolution), et les précautions visant à faire accepter le Congrès européen par tous ceux qui s'y opposent: il ne serait pas une nouvelle Institution européenne mais un élément de la "vie démocratique" de l'Union, il préparerait sur demande les révisions éventuelles du Traité constitutionnel et il n'aurait de vrais pouvoirs (nomination du Président du Conseil européen) que lorsque les Etats membres en décideront ainsi.
Maintenant, la chasse est ouverte: la Commission a tiré la première (voir page 6). (F.R.)