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Bulletin Quotidien Europe N° 8448
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/irak

La Commission européenne se promet d'évaluer la conformité des contrats de reconstruction avec les règles de l'OMC

Bruxelles, 23/04/2003 (Agence Europe) - Un porte-parole de la Commission européenne a réaffirmé mardi que cette dernière procéderait à un examen systématique des contrats de reconstruction de l'Irak pour évaluer leur conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier au regard de l'application du principe de non-discrimination. Les règles de l'OMC ne s'appliquent pas aux marchés publics, mais un certain nombre de membres de l'Organisation,...

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