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Bulletin Quotidien Europe N° 8442

12 avril 2003
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
En adoptant le rapport Zimeray, le Parlement insiste sur des textes législatifs plus compréhensibles

Strasbourg, 11/04/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen se « fixe comme objectif de rendre les textes législatifs plus compréhensibles, faciles à appliquer et moins nombreux » dans une résolution sur les rapports « mieux légiférer » 2000 et 2001 de la Commission consacrés à l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Le rapport du socialiste français François Zimeray propose que, suivant une nouvelle approche concernant ces deux principes, la...

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