Bruxelles/Genève, 08/04/2003 (Agence Europe) - De rendez-vous manqué en rendez-vous manqué, les 145 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont désormais leurs regards rivés vers Cancun où ils se retrouveront, dans cinq mois, pour une Conférence au Sommet condamnée à devenir le test clé des négociations sur l'Agenda de développement de Doha. L'ordre du jour de cette rencontre ministérielle, qui clarifiera les chances de boucler le Cycle à la date prévue du 1er janvier 2005, s'étoffe dangereusement au fil des ratages de calendrier qui se succèdent depuis près d'un an: mise en œuvre des engagements existants des pays en développement, facilitation de leur accès aux médicaments essentiels, modalités du traitement spécial et différencié qui leur sera réservé, objectifs chiffrés et ambitions de la future réforme du commerce agricole (voir notamment EUROPE du 19 mars, p. 12). A cela s'ajoute l'échéance du 31 mars dernier, convenue pour le dépôt des offres d'ouverture des marchés de services et que les Européens, à l'instar d'une large centaine d'autres membres, n'ont pas pu respecter, les Quinze n'ayant pas encore marqué leur confiance sur le projet de la Commission européenne (voir EUROPE du 6 février, p. 8). Ce « contre-temps » n'est pas dramatique, assure-t-on à Bruxelles, avec une confiance qui ne se laisse pas ébranler par l'enlisement des pourparlers sur l'opportunité de concevoir de nouvelles règles pour le commerce des services, y compris des disciplines en matière de sauvegarde, de subventions, de réglementations nationales, de marchés publics.
« On ne peut pas dire que ça va mal. S'il y a une négociation qui marche jusqu'à présent, c'est celle des services », assure-t-on à Bruxelles, en rappelant que le « bouclage » de ce chapitre devra de toute façon faire partie du « paquet global » issu du Cycle. Et la preuve que « ça marche », en tout cas mieux qu'ailleurs (mais qui est aussi le revers de la médaille), c'est que certains, parmi les puissances de Cairns, commencent déjà à faire le lien avec l'agriculture, en disant en substance: « on a joué le jeu sur les services jusqu'à présent, mais si vous ne jouez pas le jeu sur le chapitre agricole qui est celui qui m'intéresse, on s'arrête ». « On ne laissera pas les Européens offrir des assurances chez nous s'ils n'ouvrent pas leur marché agricole ou baissent leurs tarifs douaniers sur les textiles », indique une source brésilienne à Genève.
De même que l'agriculture, où elle est largement sur la défensive, les négociations sur les services sont stratégiques pour les Européens. Consciente de ses atouts, l'Union se montre particulièrement offensive sur ce terrain, où elle revendique aujourd'hui la première place mondiale - tout comme les Etats-Unis, son principal compétiteur, tous deux se référant à différents taux de changes et années pour se proclamer "Numéro Un". Ses importations et exportations représentent déjà 25% du commerce sectoriel à l'échelon mondial et, dans le « marchandage en bilatérales » sur l'accès au marché, qui devrait démarrer très prochainement (dans le cadre du processus suivant le dépôt des demandes et offres d'ouverture), les Européens pensent également au potentiel encore inexploité qui est le leur. « C'est un secteur qui occupe déjà une part énorme dans nos économies, 60 à 70%, mais qui ne représente que 25% des exportations globales de la Communauté. Cela montre que la situation et l'importance du secteur dans nos économies ne sont pas encore reflétées dans la structure de nos exportations », explique un responsable européen, en insistant sur le « potentiel énorme, non seulement pour nos entreprises qui exportent, mais aussi pour sauvegarder l'emploi ». D'où, sans doute, l'accent mis par les Européens sur le versant « accès au marché » de la négociation AGCS et le manque de conviction perceptible à Genève sur celui des « règles » (contrairement à leur approche globale du Cycle). Pour les Européens, «le point important maintenant jusqu'à Cancun est que le plus grand nombre de pays mettent des offres sur la table, des offres significatives en nombre et de qualité ». Les Etats-Unis, qui offrent depuis lundi dernier un meilleur accès aux fournisseurs étrangers dans les secteurs des assurances, télécommunications, banques, énergie (distribution et stockage, essais, analyse) et les courriers express, sont sur la même longueur d'onde quant aux disciplines, comme la plupart des autres membres de l'OCDE. Elles n'intéressent qu'un « petit groupe de pays », surtout ceux de l'Asean menés par la Thaïlande, la Malaisie et l'Indonésie, « qui poussent », indique-t-on de source proche des discussions. Pour autant, assure-t-on du côté européen où les disciplines ne sont manifestement pas la priorité dans le domaine des services, « nous ne minimisons pas (leur) importance dans ces négociations. Un mandat existe (voir s'il est opportun ou non de prévoir des règles pour les sauvegardes, subventions, l'objectivité des réglementations domestiques et les marchés publics, et quelles règles: NDLR) mais il faut savoir, avant de développer des règles, quel est le problème à traiter, (et) c'est beaucoup plus compliqué que pour les marchandises ». De fait, l'AGCS est un accord relativement récent, issu du Cycle d'Uruguay en 1995, et une « certaine hésitation » domine parmi les membres de l'OMC sur l'opportunité de se lancer dans une telle démarche avant de savoir « comment fonctionne cet accord » et avant même d'avoir « identifié le problème à résoudre », les « cas de figure » envisageables, souligne-t-on à Bruxelles, où l'on se dit « ouverts jusqu'à présent mais pas convaincus ».
Lancées bien avant Doha, en 1999 dans le cadre du programme « incorporé » à l'ADD, les négociations sur les disciplines services sont au point mort. A Genève, l'ambassadeur chilien Alexandro Jara, qui mène ces travaux, note que les membres « restent en désaccord sur des questions essentielles » et qu'il n'a pas encore réussi à « percevoir (leur) détermination à résoudre les différences aussi fondamentales ». Pour les Européens, l'un des points sensibles - et il l'est « déjà au niveau intracommunautaire » - concerne les réglementations intérieures et les garde-fous à prévoir contre l'utilisation d'entraves commerciales cachées ou « superflues » ( via les procédures et critères de licences, de qualifications, les standards et normes...). Un exercice où les 145 sont en désaccord, y compris l'Union face aux Etats-Unis. Mais, insiste-t-on à Genève, il n'est pas question d'entamer le droit de tout pays à protéger ses propres services, à se fixer des objectifs et à déterminer les moyens de les atteindre. « L'OMC n'y touche pas, ce n'est pas son rôle. C'est une décision souveraine des gouvernements », renchérit-on à Bruxelles, en précisant que lorsqu'un objectif est fixé, le gouvernement doit tout de même choisir la méthode pour le réaliser qui ait le moindre impact sur le commerce, pour « un même niveau de satisfaction et de sécurité ». C'est l'un des terrains où les ONG continuent à se montrer vigilantes en dépit des efforts déployés par la Commission pour les rassurer (voir aussi Au-delà de l'information du 29 mars). « Elles sautent là dessus. Alors que ça ne remet pas en cause le droit de réglementer, c'est le gouvernement du pays membre qui en décide et ses obligations vis-à-vis de l'OMC se limitent à établir l'objectif en tenant compte de l'accord qu'il a signé ».
Autre point noir de la négociation, le volet sauvegardes, pour l'instant inexistantes dans ce secteur, les 145 étant tenus de déterminer s'ils ont besoin en principe d'un tel instrument (possibilité d'imposer des restrictions temporaires à l'importation, en dérogation des obligations habituelles, moyennant d'éventuelles compensations), et sous quelle forme. Qu'il s'agisse de l'une ou l'autre question, ils sont en désaccord. L'affaire est complexe car, outre sa dimension politique, ce ne sont pas des marchandises devant traverser les douanes qui sont visées mais des services, parfois même de personnes physiques, les modes de fourniture pouvant aussi bien être transfrontières, de consommation à l'étranger, par présence commerciale ou par déplacement temporaire de personnel qualifié, explique un expert. Même sur ce dernier mode, dit mode IV, les Européens ne perçoivent pas encore l'intérêt des sauvegardes car l'AGCS offre «déjà beaucoup de flexibilité », les engagements d'ouverture pouvant être assortis de conditions. Cette possibilité limitative explique en partie aussi que les pays en développement fournisseurs de services de Mode IV ne soient pas chauds à l'idée de prévoir une restriction potentielle de plus à l'accès de marchés attrayants, notamment pour leurs prestataires particulièrement performants (informatique, traduction, comptabilité, médecine, etc.). « Le monde en développement a beaucoup de personnel qualifié », en particulier l'Inde, la Malaisie, l'Egypte, l'Amérique latine et surtout le Brésil, souligne un délégué de l'un de ces pays.
C'est essentiellement sur ce point, le Mode IV, que l'offre que la Commission européenne propose de faire aux partenaires commerciaux de l'Union s'est avérée pénible à digérer pour les Quinze, par crainte d'entailler leur politique d'immigration. Parmi d'autres ONG, Attac appréhende « la création d'un marché international du travail, à durée déterminée, qui permettrait à des travailleurs indépendants de circuler de pays en pays, de trois mois en trois mois, sans qu'il y ait des moyens de contrôler leur mode de rémunération ». Un responsable européen renvoie cependant aux conditions qui peuvent être posées pour prévenir les abus, précisant notamment que « c'est d'universitaires, avec cinq ans d'expérience, que l'on parle, pas de personnel non qualifié, comme des travailleurs de chantiers ». Les discussions avec le Conseil progressent cependant. « Ca avance, ça avance. On y est presque », estime-t-on à la Commission, où l'obtention du « feu vert » des ministres des Affaires étrangères (le Conseil du 14 avril) reste « notre but ».
Quant à la fronde anti-GATS lancée par les ONG, dont les craintes et critiques sont particulièrement tenaces sur les services publics, la transparence,« cette campagne part d'un manque de compréhension et honnêtement de volonté de comprendre », estime un responsable européen. «Pour la plupart des membres, ce qu'ils sont en train d'offrir dans la négociation, ce sont largement des choses qu'ils font déjà sur le plan interne. C'est le cas de l'Union, où la libéralisation est beaucoup plus avancée que ce dont on discute à l'OMC, et ceux qui la critiquent oublient que les PED sont eux-mêmes intéressés dans cette négociation. C'est un discours des années soixante, alors que par rapport aux précédents cycles, l'Union a reçu des requêtes dont plus de la moitié vienne de ces pays et, plus intéressant aussi, il y a des requêtes de PED à PED, par exemple, le Brésil à la Chine, l'Inde à d'autres. Un moratoire sur les négociations AGCS (demandé par Attac et la Ligue des droits de l'Homme: NDLR) ! Franchement, ils essaient de bloquer la négociation », estime un expert. Une attitude que l'on retrouve aussi par ailleurs, aux Etats-Unis notamment et que d'autres sources, non européennes, s'expliquent plutôt par une « confusion », délibérée ou non, entre privatisation des entreprises et libéralisation des échanges commerciaux, l'OMC devenant le bouc émissaire qui « force les gouvernements à privatiser », avec les sacrifices tels que les réductions d'effectifs que cela implique généralement.