Bruxelles, 08/04/2003 (Agence Europe) - Les Etats-Unis ont lancé à Genève de nouvelles consultations avec l'Union européenne à propos de son régime de protection des indications géographiques de produits agro-alimentaires qui “échoue à protéger les IGP américaines”, annonce le bureau du Représentant américain au Commerce dans un communiqué. Préliminaire à l'ouverture d'une procédure d'arbitrage, cette démarche vient relancer, par une accusation supplémentaire - d'infraction à la clause de traitement préférentiel de l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) - une procédure similaire, dormante depuis 1999, dans laquelle Washington attaquait déjà la réglementation européenne, en arguant alors du non-respect de la clause de la Nation la plus favorisée du GATT.
“Les indications géographiques protégées sont importantes pour signifier la qualité et l'origine de produits, tels que les pommes de terre de l'Idaho ou les oranges de Floride”, souligne le USTR en dénonçant la discrimination que subissent les produits américains de qualité. Les Européens se voient plus particulièrement reprocher de “ne pas permettre aux indications géographiques d'autres membres” de l'Organisation mondiale du commerce d'être enregistrées pour obtenir une protection, à moins que le même niveau de protection (Adpic Plus) ne soit accordé à leurs propres IGP dans ce pays tiers. Une “réciprocité”, qui est qualifiée outre-Atlantique, de « incompatible avec les obligations de traitement national et de Nation la plus favorisée ». Car, en posant de telles exigences, “la réglementation européenne traite les produits importés de manière moins favorable que les produits européens et ne leur accorde pas les avantages réservés aux produits européens”, poursuit le USTR, en citant l'exemple des mesures de surveillance nationales et de contrôle du respect des IGP européennes”. “Comment peut-on parler d'infractions à nos obligations vis-à-vis de l'OMC, quand à l'heure actuelle, il n'existe pas de registre multilatéral?”, réplique-t-on du côté européen, en référence à ce qui fait encore défaut à l'échelon international, à savoir garantir un même niveau de protection aux IGP enregistrées dans un pays. Est-ce un hasard? La confrontation euro-américaine qui s'amorce se joue déjà à Genève dans le cadre des négociations agricoles sur l'Agenda de Développement de Doha (EUROPE du 1er avril, p. 8).