Bruxelles, 08/04/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne pourrait adopter prochainement une communication et une proposition de règlement visant à améliorer la sûreté des navires et des installations portuaires pour prévenir des risques potentiels d'attentats. Comme annoncé par la Commissaire en charge des transports, Loyola de Palacio, lors du Conseil Transport des 27 et 28 mars, l'objectif est de transposer en droit communautaire les mesures de sûreté maritime adoptées à la Conférence diplomatique de l'Organisation maritime internationale (OMI) en décembre 2002. La Commission pourrait également envisager des mesures supplémentaires dans certains domaines non couverts par les dispositions de l'OMI et, par exemple, adopter une proposition législative sur la sûreté des ports de la Communauté.
Les mesures adoptées par l'OMI comprennent des dispositions obligatoires (système d'identification automatique des navires, établissement de plans de sûreté) et des recommandations pour mettre en oeuvre ces dispositions (examen des plans de sûreté, évaluation de la sûreté des installations portuaires). Ces mesures doivent être effectives au plus tard au 1er juillet 2004 et s'appliquent aux navires et installations portuaires. La Commission souhaiterait harmoniser la mise en oeuvre de ces mesures au sein de la Communauté et en assurer un contrôle communautaire. Elle voudrait également étendre certaines de ces dispositions au trafic maritime intracommunautaire et national et rendre une partie des recommandations de l'OMI obligatoires pour les Etats membres de l'UE. La proposition de règlement imposerait aux Etats membres de communiquer entre eux, ainsi qu'à la Commission et à l'OMI, tout renseignement sur les mesures spéciales prises pour renforcer la sûreté maritime. Tous les navires désirant entrer dans un port communautaire seraient également soumis à l'obligation de fournir les renseignements nécessaires aux autorités concernées en matière de sûreté. La Commission souhaiterait que chaque Etat membre désigne une autorité nationale unique responsable de la sûreté des navires et des installations portuaires. En outre, elle envisagerait un calendrier anticipé pour la mise en oeuvre de certaines mesures prescrites par l'OMI (par exemple, la nomination de l'autorité nationale unique pour le 1er janvier 2004 ou encore l'approbation des plans de sûreté des navires et des installation portuaires pour le 1er mai 2004). Des inspections seraient effectuées pour vérifier la mise en oeuvre des dispositions du règlement. Enfin, la Commission souhaiterait être assistée par l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) dans l'exécution de ces tâches.
Les mesures adoptées par l'OMI au mois de décembre sont issues d'une modification de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) et de l'adoption d'un code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS).