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Bulletin Quotidien Europe N° 8439
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil agriculture

Une majorité d'Etats membres réitèrent leur opposition au système de découplage total proposé par la Commission - Vers un compromis sur un découplage partiel

Luxembourg, 08/04/2003, (Agence Europe) - Lors du débat du Conseil Agriculture sur certains éléments des propositions de réforme de la Politique agricole commune (PAC), mardi à Luxembourg, dix Etats membres (France, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Autriche, Irlande, Finlande, Belgique et Luxembourg) ont réitéré leur opposition à la stratégie proposée par la Commission sur le découplage des aides directes. De plus, l'Allemagne, qui soutient la philosophie de la stratégie de la Commission, a proposé la mise en place progressive d'un découplage partiel s'appliquant uniquement à certains secteurs. Le principe d'un découplage partiel, qui semble devoir être la solution de compromis qui s'imposera dans le cadre d'un accord global sur l'ensemble des sujets de la réforme, a été soutenu par la France, l'Espagne, l'Italie et le Portugal selon des modalités parfois différentes, parfois concordantes.

Le ministres français de l'Agriculture, Hervé Gaymard, a confirmé devant un petit groupe de journalistes que deux tiers des Etats membres s'opposent au découplage total et a expliqué qu'il pouvait accepter deux des trois idées qui sont avancées sur le découplage partiel: - un découplage qui aurait pour effet de simplifier les aides, surtout dans le secteur animal; - un découplage qui se traduirait par une plus grande prise en compte de l'environnement, du sol et des surfaces herbagères (prime à l'herbe, comme ce qui est déjà fait en France et en Bavière allemande). Par contre, la France ne souscrit en aucun cas à un découplage (comme proposé par la Commission) qui aurait pour conséquence d'assurer un "revenu minimal agricole" aux exploitants, a expliqué M. Gaymard. Par ailleurs, il a assuré que la France n'était pas "fermée" au système de modulation des aides (accroissement de l'aide au développement rural), mais qu'elle ne voulait pas que le produit de la dégressivité des aides (réduction par tranches des aides directes) serve à financer les baisses de prix proposées dans les secteurs du lait et des céréales. Son homologue allemande, Renate Künast, a rappelé la position de son pays sur le découplage partiel et progressif en précisant que deux possibilités étaient acceptables: - une prime à l'hectare unique, parallèlement à une prime à l'herbe et une prime pour les cultures arables; - le maintien d'une prime pour les animaux. Mme Künast a précisé aussi que l'Allemagne souhaitait un taux unique de dégressivité des aides pour toutes les exploitations (elle a estimé que ce que proposait la Commission toucherait surtout l'agriculture allemande, britannique et française) et une mise en œuvre anticipée de la modulation des aides. EUROPE reviendra sur l'ensemble du débat.

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