Une formule enterrée? Réunis à Luxembourg, les représentants de sept pays moyens et petits de l'UE ne se sont pas limités à rejeter la formule d'un président du Conseil européen élu pour une longue durée et n'étant pas chef de gouvernement en exercice. Ils ont aussi tiré de leur prise de position la conclusion que cette formule est à considérer comme enterrée (voir notre bulletin du 3 avril, p.5). Le raisonnement de Jean-Claude Juncker, qui avait présidé la réunion, est simple: la Convention délibère par consensus (qui ne signifie pas unanimité); une proposition qui est rejetée par sept Etats membres et par des conventionnels originaires de plusieurs autres Etats membres ou pays adhérents ne peut pas être considérée comme consensuelle. Pour M.Juncker, ce projet ne doit même pas être soumis par la Convention à la Conférence intergouvernementale (CIG). Or, quatre "grands pays" (France, Allemagne, Royaume-Uni et Espagne) l'ont proposé et l'Italie l'appuie. De son côté, le président de la Convention a souligné à plusieurs reprises que le système actuel de la rotation semestrielle ne peut pas être maintenu tel quel dans l'Europe élargie.
Si l'on ajoute à cette divergence la prise de position des "Sept" sur la Commission européenne (voir cette rubrique du 5 avril), on comprend la préoccupation exprimée par le vice-président de la Convention Jean-Luc Dehaene à l'égard de "la méfiance grandissante" entre les grands et petits pays, et la volonté du présidium de "transcender cela". Pour la question de la présidence, des formules intermédiaires ont déjà été suggérées, fondées soit sur des "équipes présidentielles" soit sur des solutions variables pour les différentes formations du Conseil. Il existe également la formule du "président unique" pour la Commission et pour le Conseil européen, qui signifierait la naissance d'un véritable "président de l'Europe", mais que certains observateurs considèrent pour le moment comme difficilement compatible avec l'équilibre entre "l'Europe des peuples" et "l'Europe des Nations", au détriment de cette dernière. Il me paraît inutile de spéculer sur ce que pourrait être le compromis final: la Convention aura à s'en occuper, quel que soit l'anathème de M.Juncker. Mais il semble clair que, telle quelle, la formule franco-allemande n'obtiendra pas le consensus indispensable.
France et Allemagne veulent du concret. Parallèlement, et c'est le plus important, la France et l'Allemagne affirment de plus en plus explicitement leur volonté de progresser, en laissant sur la route ceux qui n'entendent pas suivre. Le discours du chancelier Schröder devant le Bundestag (voir notre bulletin du 5 avril, p.7) est très clair aussi bien sur la nécessité de construire l'Europe de la défense que sur l'importance de la participation britannique. Le ministre des Affaires étrangères Joschka Fischer, interrogé par "Le Monde" sur le risque que la crise irakienne puisse miner le travail de la Convention sur les questions de défense, a renforcé sa déclaration au Handesblatt: " dans ce cas, les réponses ne seraient pas apportées dans le cadre des institutions de l'Union. Il faudrait emprunter d'autres voies, s'organiser en dehors des Traités de l'UE. Tout le monde le sait." (le journal précise que ce texte a été "relu et amendé par le ministre"). En France, François Bayrou a déclaré: "il faudra qu'un groupe de pays, ceux de la zone euro, s'entende pour construire une entité fédérale au sein d'une Europe intergouvernementale. Car à 25 nous ferons seulement de l'économie." Cette "construction" pourrait naître, d'après M.Bayrou, dans le cadre du Traité.
Il faudra attendre le Sommet "défense" du 29 avril pour y voir plus clair. Mais ces avertissements ne doivent pas être pris à la légère. La tentative de l'Italie de transformer ce Sommet à quatre en un Conseil européen à Quinze a échoué, France et Allemagne n'ayant accepté que trois mesures "cosmétiques": a) la confirmation que la réunion sera ouverte à d'autres Etats membres; b) l'invitation au président du Conseil européen d'y assister en tant qu'observateur; c) l'acceptation d'un Conseil de l'UE consacrée à la défense, mais à réunir après leur Sommet (le 2 mai). La raison semble évidente: les quatre (France, Allemagne, Belgique, Luxembourg) ne veulent pas d'une réunion qui serait préparée par la Troïka actuelle (Grèce, Italie, Javier Solana) et qui pourrait devenir un forum pour des déclarations rhétoriques et affirmations de principe. Ils entendent proposer un projet beaucoup plus concret dans les objectifs (y compris la "clause de défense collective") et dans l'aspect industriel et technologique, un projet ambitieux qui ne pourrait pas faire l'objet d'un accord à Quinze (qu'il serait obligatoire de rechercher dans un Conseil européen).
Les trois voies. Une fois définies les grandes lignes du projet, trois voies seraient théoriquement ouvertes: a) un accord unanime (à exclure, d'après les travaux qui se sont déjà déroulés dans le cadre de la Convention); b) une coopération renforcée, ou une avant-garde, dans le cadre de l'UE; c) une formule en dehors du Traité. Joschka Fischer, on l'a vu, n'exclut pas la troisième voie. L'heure des choix approche. (F.R.)