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Bulletin Quotidien Europe N° 8438

8 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 15 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission décide de poursuivre les procédures engagées contre trois Etats membres pour manquement aux dispositions communautaires en matière d'études d'impact

Bruxelles, 07/04/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 7 avril, de poursuivre les procédures qu'elle avait engagées à l'encontre du Royaume-Uni, de la Suède et de l'Irlande pour manquement à la législation communautaire qui exige qu'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) soit effectuée préalablement à l'autorisation de certains projets publics et privés.

Le Royaume-Uni va être cité devant la Cour de justice pour défaut d'évaluation...

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