Bruxelles, 07/04/2003 (Agence Europe) - Les Commissaires européens Michel Barnier et Antonio Vitorino, qui siègent au présidium de la Convention européenne (avec, comme suppléants, David O'Sullivan et Paolo Ponzano), ont indiqué lundi à la presse que la Commission était globalement satisfaite des propositions d'articles mises jusqu'ici sur la table par le présidium. MM. Barnier et Vitorino ont aussi rejeté les reproches contradictoires faits au travail de la Commission au sein de la Convention: d'être, selon les termes de M. Barnier, "trop actifs ou trop secrètement actifs", et de vouloir un "hold up" sur la Convention ou d'être, au contraire, "trop discrets".
"So far, so good", a synthétisé M.Vitorino dans son bref bilan du travail de la Convention, en estimant en particulier qu'on avait réussi une "opération vérité", en essayant de mettre les textes en conformité avec la réalité et de "écarter les euphémismes linguistiques" (comme le montre la référence à la"primauté du droit communautaire" ou au "mode fédéral"). La teneur de ces textes correspond à notre objectif de "maintenir et rénover la méthode communautaire" et exprime une "forte poussée intégrationniste", estime M.Vitorino, en ajoutant: "nous sommes satisfaits que la Convention ait progressé jusqu'ici" comme elle l'a fait, alors que, selon certains, la guerre en Irak aurait dû arrêter ses travaux. Interrogé sur le calendrier, M.Vitorino a insisté sur le respect du rendez-vous de juin; si on propose des calendriers alternatifs, cela "diminuera la pression", qui reste nécessaire, a-t-il anticipé. Quant à la définition du "consensus" sur l'ensemble du texte, M.Vitorino a indiqué que le présidium n'a pas encore abordé ce problème: lorsqu'on caractérise le consensus comme l'existence d'une grande majorité au sein de chaque composante de la Convention, on utilise la définition de la "dernière Convention" (celle qui a abouti à la Charte des droits fondamentaux: NdlR), a-t-il remarqué. A la Convention, nous entrons dans une phase très importante, celle où on abordera les questions institutionnelles, la politique étrangère et la défense, et dans laquelle nous devons faire preuve d'un "esprit audacieux, d'une capacité créative", a-t-il souligné (la PESC et la PESD seront discutées en plénière les 24 et 25 avril: NdlR).
Sur ces sujets sensibles, nous devons choisir si "être les spectateurs de nos propres divisions ou devenir des acteurs capables de peser sur l'organisation des affaires du monde", a martelé pour sa part M. Barnier, en reconnaissant que la crise irakienne "nous a mis au pied du mur", en montrant "la distance entre le discours sur la gouvernance mondiale (...) et notre incapacité d'Européens d' être à la table principale" et de se faire entendre. Le vrai clivage n'est pas entre Etats membres actuels et futurs, pays du Nord et du Sud, grands et plus petits pays, mais entre ceux qui ont une véritable ambition politique pour l'Europe et ceux qui n'en ont pas, estime M. Barnier, qui rappelle "les idées auxquelles nous tenons": (1) la proposition de créer un poste de "Foreign Secretary, un ministère européen des Affaires étrangères qui ait les moyens, l'initiative" et qui devienne le "lieu d'une culture diplomatique commune" (qui a besoin, justement, d'un lieu et de "temps"). "Franchement, cette idée me semble bien meilleure que d'autres", a remarqué M. Barnier en faisant allusion à la suggestion de prévoir un Président à temps plein du Conseil européen (voir plus loin); (2) l'inscription dans le traité d'une clause permettant à une "avant- garde" d'aller de l'avant dans le domaine de la défense (voir plus loin); (3) la préservation de l'équilibre entre les "trois grandes institutions", en améliorant leur efficacité et légitimité, et "dans certains cas, leur décentralisation".
M. Barnier: inscrire dans le futur traité la perspective d'un "Président de l'Union"
Selon M. Barnier, il faudrait avoir "une audace de plus", et reconnaître que "un jour, l'Europe politique aura besoin d'un vrai président", un « président de l'Union ». Valéry Giscard d'Estaing a fait part de "ses propres rêves", constate le Commissaire, en s'exclamant: "puisqu'il nous autorise à rêver, rêvons d'un Président de l'Union" et, même si "ce jour-là n'est pas venu, on peut prévoir cette étape ultérieure dans une clause évolutive" du Traité (idée qui lui est chère et qu'il a déjà évoquée). "Ce n'est pas le même"président que le président "full time" du Conseil européen suggéré par certains, a précisé M. Barnier en répondant à une question. Et il a renchéri: "c'est là une fausse bonne idée, il nous faut plutôt un ministère des Affaires étrangères, au milieu des institutions, et qui soit membre de la Commission européenne".
M. Barnier: la défense européenne ne serait pas crédible sans les Britanniques - PESC et PESD
doivent progresser ensemble
Interrogé sur le Sommet consacré à la défense qui rassemblera Belgique, France, Allemagne et Luxembourg, le 29 avril à Bruxelles, M. Barnier a exhorté à "dédramatiser" les réunions bilatérales ou multilatérales qui se multiplient dans "cette dernière ligne droite", dans cette phase de "foisonnement, de
bouillonnement d'idées". Et il avoue: "Je trouve assez légitime" que se réunissent quatre pays qui, dans mon groupe de travail (le groupe de travail de la Convention sur la défense, qu'il a présidé), étaient "les plus en avant, notamment concernant l'idée d'une défense collective", d'autant plus que parmi eux figure un pays, la Belgique, dont le chef de gouvernement, Guy Verhofstadt, avait été le premier à écrire à ses collègues proposant une initiative dans ce domaine, dès l'année dernière (voir EUROPE du 24 juillet 2002 et EUROPE/Documents 2300, daté 27 novembre 2002). Avec un bémol, pourtant: une telle réunion peut être utile si elle "participe" au travail de proposition à et autour de la Convention, si les quatre "se rencontrent pour faire une proposition" sur des "dispositions particulières" à inscrire dans le traité pour qu'un "groupe d'avant-garde puisse partir" dans le domaine de la défense. "Je pense que oui, il faut mettre une telle clause dans le traité, sinon on risque que l'avant-garde parte en dehors du traité," a averti le Commissaire, tout en estimant qu'une telle avant-garde doit comporter un "nombre suffisant de pays" ("sept ou huit aujourd'hui, peut-être davantage plus tard" lui semblent prêts à avancer sur cette voie). "Je ne pense pas que la défense européenne soit crédible sans le Royaume-Uni (...). Le Royaume-Uni doit être dans la politique étrangère et dans la défense commune", a admis M. Barnier en répondant à une question.
Dans le futur traité, il faudra trouver, pour la défense, "un autre terme que les coopération renforcées", anticipe M. Barnier, qui utilise tour à tour, lui-même, les expressions "coopérations particulières" ou "coopérations ad hoc". C'est un moyen de "respecter la diversité" entre Etats membres, remarque-t-il. Selon lui, une telle différenciation est concevable aussi au sein d'une future Agence européenne de l'armement; ainsi « on peut imaginer que tout le monde soit dedans, même des pays neutres ou non alignés qui, comme la Suède, ont un intérêt dans l'industrie de la défense, alors que d'autres pays peuvent aller plus loin sur tel ou tel programme particulier ».
Pourquoi accélérer maintenant l'Europe de la défense alors qu'une véritable politique étrangère commune n'existe pas? Pour M. Barnier, "les deux vont ensemble", car une politique étrangère crédible n'est guère possible si on n'a pas mis en place "des outils de défense crédibles". En somme, le manque de crédibilité de l'une "rejaillit sur l'autre", insiste M. Barnier, qui rappelle que la Commission européenne prépare ses propositions sur ces deux sujets "en même temps".
Dans mon groupe de travail, a rappelé M. Barnier, tous ont accepté une idée qui paraissait "nouvelle et improbable", celle d'une "clause de solidarité permettant de mobiliser, en cas de menace terroriste, à la fois des moyens civils et militaires, "ce que ne peut pas faire l'OTAN" (le présidium doit, lors de sa réunion du 10 avril, discuter une série de projets d'articles portant notamment sur une telle clause, sur les coopérations renforcées en matière de défense, sur la création du poste de ministre européen des Affaires étrangères et d'une Agence européenne des capacités militaires: NdlR).