Bruxelles, 07/04/2003 (Agence Europe) - Dans une lettre adressée aux membres du présidium de la Convention européenne, une centaine d'organisations non-gouvernementales (ONG) de défense de l'environnement ont vivement réagi à l'approche du présidium le 14 mars dernier concernant le traité établissant la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM). Les ONG demandent aux conventionnels de ne pas incorporer le traité EURATOM dans le futur traité constitutionnel car il apparaît, selon elles, « incontestablement dépassé et antidémocratique ». Parmi les signataires: Friends of the Earth, Greenpeace, WWF, Birdlife, le Bureau européen de l'environnement, le Réseau européen d'action du climat.
Le présidium indique dans une note qu'on pourrait adapter le traité EURATOM au nouveau Traité en y annexant un protocole, ce qui permettrait à EURATOM de « subsister de manière autonome ». Selon le présidium, « le fait que le traité soit modifié de la sorte ne changerait pas sa nature » (à savoir qu'il continuera à relever du droit primaire) et « n'empêcherait pas la fusion des personnalités juridiques de la Communauté ». Le présidium avait constaté que la déclaration de Laeken ne posait pas de questions touchant aux domaines couverts par le Traité EURATOM.