login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8438
Sommaire Publication complète Par article 16 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

La Commission poursuit les procédures engagées contre l'Allemagne, l'Espagne, la Finlande et l'Irlande pour manquements dans l'application des directives "Oiseaux" et "Habitats"

Bruxelles, 07/04/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a officiellement demandé à l'Allemagne, lundi, par l'envoi d'une lettre de mise en demeure, de se conformer à un arrêt de la Cour de justice de 2001 l'enjoignant de fournir une liste complète des sites de protection de certains types d'habitats menacés et des habitats de certaines espèces animales et végétales menacées.

Elle a également décidé de traduire la Finlande devant la Cour de justice en raison de lacunes...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE