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Bulletin Quotidien Europe N° 8438

8 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 18 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etablissements financiers
La Commission publie les résultats d'une consultation sur un nouveau régime d'adéquation des fonds propres

Bruxelles, 07/04/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de rendre publiques, sur Internet (http: //europa.eu.int/comm/internal_market/fr/finances/capitaladequacy/index.htm), les réponses à une consultation relative à l'instauration d'un nouveau régime d'adéquation des fonds propres applicable aux banques et aux entreprises d'investissement. Cette consultation visait à garantir que la future directive modifiée sur les exigences de fonds propres, qui devrait entrer en...

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