login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8433

1er avril 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention/cour de justice
Propositions d'Antonio Vitorino sur le mode de désignation des juges

Bruxelles, 31/03/2003 (Agence Europe) - Le président du "cercle de discussion" de la Convention sur la Cour de Justice, le Commissaire européen Antonio Vitorino a présenté son rapport qui concerne notamment la nomination des juges, leur nombre et la durée de leur mandat. Des propositions qui ne font pas l'unanimité mais qui ne soulèvent pas d'opposition féroce comme d'autres, notamment celles sur l'accès direct des particuliers à la justice européenne. Les membres du cercle...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE