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Bulletin Quotidien Europe N° 8433

1er avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 25 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fraudes
Pour la création d'un Procureur européen nommé par le Parlement européen

Bruxelles, 31/03/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté jeudi dernier, à Bruxelles (266 voix pour, 90 contre et 15 abstentions), le rapport de Diemut Theato (CDU) qui « soutient l'idée de la création d'un Procureur européen », une idée reprise par le Commissaire Michaele Schreyer dans le Livre vert sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires (voir EUROPE du 12 décembre 2001). Le Parlement souligne la nécessité d'un contrôle démocratique,...

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