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Bulletin Quotidien Europe N° 8433

1er avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 15 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
Procédure à l'encontre de Clearstream dans le cadre d'une enquête sur les opérations transfrontalières de compensation et de règlement

Bruxelles, 31/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé une lettre de griefs à Clearstream Banking AG et sa société-mère Clearstream International. Elle estime à ce stade que Clearstream abuse de sa position dominante en refusant la prestation de certains services transfrontaliers de compensation et de règlement et en déniant à Euroclear l'accès à sa plate-forme de règlement des titres nominatifs en Allemagne pendant plus de deux ans. La procédure fait partie...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: L'incapacité du Parlement européen à prendre position sur l'Irak prouve que Giscard d'Estaing a raison de demander un délai supplémentaire pour que la Convention s'exprime sur la politique étrangère et de défense
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : les sept pays qui "partagent globalement" la même idée de l'Europe se réunissent mardi soir pour faire entrendre la voix des "petits"
(EU) UE/MERCOSUR : réunion avant la prochaine assemblée générale de l'ONU
(EU) UE/GROUPE DE RIO : européens et latino-américains réaffirment le rôle central des Nations Unies et appellent à une issue rapide de la guerre en Irak, dans la déclaration finale de la XIème rencontre ministérielle
(EU) UE/AMERIQUE LATINE : les négociations de nouveaux accords de coopération entre l'UE, l'Amérique centrale et la Communauté andine seront lancéés le 6 mai
(EU) UE/ITALIE/COMMISSION : MM. Prodi et Berlusconi exhortent l'UE à l'unité
(EU) UE/CONVENTION/COUR DE JUSTICE : propositions d'Antonio Vitorino sur le mode de désignation des juges
(EU) UE/FRANCE/CONVENTION : comité de sages composé d'anciens Commissaires
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/IRAK : les partenaires d'Echo travaillent mais avec des capacités limitées dues à l'insécurité - Le problème le plus préoccupant demeure la pénurie d'eau dans le Sud du pays
(EU) UE/ALGERIE : Romano Prodi, en visite à Alger, plaide pour le renforcement du dialogue euro-méditerranéen - Le sort des "disparus"
(EU) UE/OMC/AGRICULTURE : pas d'accord sur l'agriculture, le 31 mars à Genève
(EU) UE/CONSEIL TRANSPORTS : le Conseil transports reporte au mois de juin l'octroi d'un mandat à la Commission pour négocier avec les Etats-Unis dans le secteur aérien
(EU) UE/GALILEO : l'Agence spatiale européenne devrait confirmer sa participation à GALILEO mercredi suite à l'accord entre l'Allemagne et l'Italie
(EU) UE/CONSEIL : les écoutes téléphoniques imputées à Israël
(EU) UE/CONCURRENCE : procédure à l'encontre de Clearstream dans le cadre d'une enquête sur les opérations transfrontalières de compensation et de règlement
(EU) UE/AIDES D'ETAT : M. Monti et M. Mer sont parvenus à un accord sur la suppression de la garantie accordée par la Caisse des dépôts et consignations à CDC IXIS
(EU) UE/INFORMEL JAI/ASILE : la Commission et le HCR vont mener en parallèle le débat sur la réforme européenne et internationale de l'asile - Rejet des aspects les plus radicaux de la proposition britannique
(EU) UE/INFORMEL JAI : divisions sur l'abandon de l'unanimité - Impossible de coopérer à 25 avec l'unanimité, avertit le Commissaire Vitorino
(EU) UE/INFORMEL JAI : l'interdiction de Batasuna en Espagne pourrait relancer la demande de l'inscrire dans la liste des organisations terroristes de l'UE
(EU) UE/INFORMEL JAI : divergences sur l'harmonisation des droits des accusés dans les procédures pénales
(EU) UE/INFORMEL JAI : la France pourrait mettre un certain temps à débloquer la signature des accords de coopération judiciaire et d'extradition avec les Etats-Unis
(EU) UE/ECONOMIE : la confiance chute dans les milieux économiques et industriels
(EU) UE/INFORMEL JAI :
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) PE/FRAUDES : pour la création d'un Procureur européen nommé par le Parlement européen
(EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement réclame une législation européenne pour réduire de 50% la quantité de pesticides utilisés dans l'Union d'ici à 2010
(EU) UE/PECHE : des mesures plus sévères pour la pêche au requin
(EU) PE/PECHE/MAROC : pour un assouplissement du programme de reconversion des pêcheurs dépendant de l'accord UE/Maroc
(EU) PE/COMMISSION : le Parlement a reporté l'adoption du rapport sur la réforme du statut des fonctionnaires de l'UE
(EU) PE/STATUT DES DEPUTES : les nouvelles décisions de la commission juridique ne permettent pas d'espérer un règlement rapide du dossier
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : la Commission invite les Etats membres à revoir leurs stratégies en matière de cyberactivité pour aider les PME à s'adapter à un environnement en perpétuelle mutation
(EU) UE/NORMALISATION : signature de nouvelles orientations pour la coopération paneuropéenne en matière de normalisation
(EU) UE/INFORMATION : débat sur l'information sur les affaires européennes, avec le Commissaire Vitorino
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 545
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 31/03/2003 :