login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8425

21 mars 2003
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/libre circulation
La Commission dénonce les entraves persistantes au droit des ressortissants de l'UE de résider dans un autre Etat membre sans y exercer une activité économique

Bruxelles, 20/03/2003 (Agence Europe) - La Commission dénonce la persistance d'obstacles au droit de séjour dans un autre Etat des citoyens de l'UE et de leur famille n'exerçant pas une activité économique dans l'Etat membre d'accueil, qu'ils soient étudiants ou retraités. Dans un rapport sur l'application, de 1999 à 2002, des trois directives qui définissent ce droit, la Commission détaille les infractions sanctionnées par la Cour de justice. Elle insiste sur l'adoption de la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE