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Bulletin Quotidien Europe N° 8424

20 mars 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
La plénière salue la clarification des instruments de l'Union - Pas de loi sans intervention parlementaire et pas de veto pour les parlements nationaux dans la procédure législative européenne

Bruxelles, 19/03/2003 (Agence Europe) - Le débat de la Convention européenne, lundi soir, sur les articles 24 à 33 de la future Constitution a surtout traduit la satisfaction des conventionnels pour la clarification apportée aux instruments juridiques de l'Union. Nombreux ont été ceux qui, à la suite du social-démocrate allemand Klaus Hänsch, se sont félicités de ce "saut qualitatif important" et du fait que la codécision devienne la règle. Le Français Alain Lamassoure, qui...

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