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Bulletin Quotidien Europe N° 8424

20 mars 2003
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/convention/interets financiers
La Commission réitère sa proposition d'un procureur européen, malgré l'opposition d'une majorité d'Etats membres

Bruxelles, 19/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne réitère sa proposition de créer un Procureur européen responsable de la protection des intérêts financiers de l'UE, dans un rapport qu'elle a présenté mercredi sur le débat qui a suivi la publication, en décembre 2001, d'un Livre vert à ce sujet. La Commission demande une nouvelle fois que la fonction de Procureur européen soit créée par le traité constitutionnel, et précise, en suivant les commentaires qui lui...

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