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Bulletin Quotidien Europe N° 8421

15 mars 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/convention
Inquiétude de l'Intergroupe Constitution europeenne

Strasbourg, 14/03/2003 (Agence Europe) - L'Intergroupe Constitution européenne du Parlement européen, réuni à Strasbourg, se dit satisfait que les projets de protocoles présentés par le présidium de la Convention européenne sur le rôle des parlements nationaux et sur la subsidiarité améliorent considérablement l'accès des parlements des Etats membres aux propositions législatives de l'UE et à sa stratégie politique. Cependant, plusieurs députés européens craignent que le...

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