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Bulletin Quotidien Europe N° 8421

15 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 13 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission pourrait entamer "avant l'été" des procédures d'infraction à l'encontre des Etats membres n'ayant pas transposé le premier "paquet" ferroviaire

Bruxelles, 14/03/2003 (Agence Europe) - Ce samedi 15 mars, les Etats membres doivent avoir en principe transposé en droit national le premier paquet ferroviaire européen approuvé en novembre 2000 au terme d'une procédure de conciliation difficile (voir EUROPE du 24 novembre 2000). Ce paquet comporte une série de mesures relatives à l'ouverture du marché du fret international qui visent à permettre aux entreprises ferroviaires de fournir des services européens compétitifs...

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