Bruxelles, 12/03/2003 (Agence Europe) - Les dix-huit juges de la Cour pénale internationale, réunis mardi pour la séance inaugurale de la Cour, ont prêté serment et élu parmi eux leur président et vice-présidents. Le Canadien Philippe Kirsch présidera la Cour, assisté du Ghanéen Akua Kuenyehia et de la Costaricaine Elizabeth Odio Benito. L'élection du Procureur, pour laquelle il n'y a pas de candidature officielle pour l'instant, doit en principe avoir lieu en avril. La Cour, qui est entrée en fonction le 1er juillet 2002, n'est pas encore opérationnelle. Elle a pourtant déjà reçu plus de 200 plaintes. A ce jour, 89 pays, sur les 139 signataires, ont ratifié les statuts de la Cour.
La Cour pénale internationale est la première Cour internationale permanente compétente pour poursuivre les individus accusés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Les poursuites pourront être initiées à l'initiative d'un Etat partie, du Procureur (notamment sur la base d'une plainte d'un individu ou d'une ONG), ou du Conseil de sécurité. Le Conseil de sécurité seul pourra décider de poursuivre des actes qui ont été commis par un Etat ou des ressortissants d'un Etat qui n'a pas adhéré aux statuts de la CPI. Sa compétence viendra compléter celle des juridictions nationales, et elle ne devrait agir que lorsque les pays eux-mêmes en seront incapables ou ne voudront pas enquêter ou entamer des poursuites judiciaires. La juridiction de la CPI ne sera pas rétroactive, la Cour ne pourra pas enquêter sur des crimes commis avant son entrée en vigueur, le 1er juillet 2002.
Le Commissaire aux relations extérieures, Chris Patten, a salué "une réussite historique, peut-être l'évolution la plus importante dans le droit international depuis la création des Nations unies". La Cour, estime-t-il, "envoie un message fort (...), l'impunité n'existe plus" à ceux qui pourraient se rendre coupables de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Le Président du Parlement européen, Pat Cox, s'est lui aussi félicité de la création de la Cour, adressant dans un communiqué des critiques à l'égard des Etats-Unis. Les Etats-Unis ont retiré leur signature aux statuts de la Cour et cherchent à imposer des accords bilatéraux permettant d'assurer que leurs ressortissants ne seront en aucun cas livrés à la Cour. Jusqu'à présent, une vingtaine de pays ont cédé aux pressions américaines. Après les débats houleux qui avaient agité l'UE l'année dernière, aucun Etat membre n'a finalement signé un tel accord. L'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni, qui avaient été tentés de le faire, y ont finalement renoncé. Parmi les pays candidats, seule la Roumanie a signé un tel accord avec les Etats-Unis, mais aurait promis, sous la pression de l'UE, de ne pas le ratifier. Les Etats-Unis n'ont d'ailleurs pas envoyé de représentant à la séance inaugurale à La Haye.