Strasbourg, 12/03/2003 (Agence Europe) - Tout en soulignant la nécessité d'améliorer le contrôle budgétaire des Etats membres, le Parlement européen demande une application souple et intelligente du Pacte de stabilité et de croissance, dans l'esprit de ce que recommande la Commission européenne. C'est ce qui ressort des rapports de Bruno Trentin (PSE, italien), de José Manuel Garcia-Margallo y Marfil (PPE-DE, espagnol) et de Manuel Antonio dos Santos (PSE, portugais) qui ont été adoptés mercredi par le PE.
Dans le rapport Trentin (adopté par 238 voix pour, 123 contre et 133 abstentions), qui porte plus précisément sur la mise en œuvre des programmes de stabilité et de convergence, le Parlement souligne la nécessité de "continuer à appliquer le Pacte de stabilité et de croissance avec souplesse", alors qu'il supprime (en adoptant un amendement socialiste) un passage qui demandait "un respect strict du Pacte de stabilité et le rejet de toutes les tentatives visant à l'affaiblir". Le Parlement estime, comme la Commission, que dans les pays présentant un déficit budgétaire excessif, il convient de réduire "de façon continue" le solde net à financer de 0,5% par an et de le maintenir durablement sous la barre des 3%. Il demande aussi aux Etats membres "de se rapprocher le plus constamment de la limite d'endettement global de 60%".
Dans le rapport Garcia-Margallo y Marfil (354 voix pour, 94 contre et 78 abstentions) sur la situation de l'économie européenne, le PE se dit favorable à une application "intelligente et souple" du Pacte "selon les modalités proposées par la Commission".
En adoptant le rapport dos Santos (sur les finances publiques dans l'UEM en 2002), les parlementaires se disent à nouveau favorables aux ajustements que nécessite une "application intelligente et flexible du Pacte".