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Bulletin Quotidien Europe N° 8419

13 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 19 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports

12/03/2003 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de la socialiste suédoise Ewa Hedkvist Petersen, le Parlement européen a approuvé, sans modification, la position commune du Conseil relative à la modification de la directive de 1991 concernant le rapprochement des législations relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Même s'il prévoit diverses exemptions d'une durée de cinq à six ans, ce texte introduit une obligation...

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