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Bulletin Quotidien Europe N° 8419

13 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 10 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/elargissement
Le Parlement exige que l'accord financier de Copenhague soit retiré de l'acte d'adhésion pour exercer ses droits budgétaires - Le PE ne compte pas prendre en otage l'élargissement, assure Pat Cox

Strasbourg, 12/03/2003 (Agence Europe) - Pour pouvoir exercer pleinement ses prérogatives budgétaires dans la procédure en cours d'ajustement des perspectives financières de 2004 à 2006, le Parlement européen exige que le Conseil retire du projet d'Acte d'adhésion les chiffres arrêtés au Conseil européen de Copenhague sur le financement de l'élargissement pendant les années 2004-2006 (et même jusqu'à 2013 pour les dépenses agricoles de marché qui ont été plafonnées au...

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