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Bulletin Quotidien Europe N° 8418

12 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 31 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
La Commission entame les consultations pour l'adoption de la législation dérivée de la directive sur les délits d'initiés

Bruxelles, 11/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié trois documents de travail qui préparent les mesures d'exécution de la directive sur les délits d'initiés et autres manipulations de marché, adoptée en décembre dernier par le Parlement et le Conseil. Selon la procédure de comitologie "Lamfalussy", l'adoption de la législation secondaire dans le domaine des services financiers est déléguée à la Commission, en consultation avec le Conseil et le Parlement....

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