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Bulletin Quotidien Europe N° 8415

7 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 44 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission autorise des aides françaises pour la promotion de moyens de transport plus respectueux de l'environnement

Bruxelles, 06/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné son feu vert à la mise en place d'un régime d'aides françaises qui contribueront à améliorer la qualité de l'environnement. Conduit par l'Agence française de l'environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe), le régime répond aux objectifs de développement durable conformément aux engagements souscrits par l'UE dans le cadre du protocole de Kyoto. Plus particulièrement, le régime vise à limiter les...

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