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Bulletin Quotidien Europe N° 8415

7 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 28 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports/etats-unis
La Commission favorable à un accord multilatéral sur l'accès aux bases de données des compagnies aériennes

Bruxelles, 06/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne est favorable à ce que la question de l'accès d'un pays aux bases de données concernant les passagers aériens à destination de son territoire soit réglée par un texte multilatéral dans le cadre de l'ICAO, a indiqué un porte-parole de la Commission mercredi. Des hauts fonctionnaires européens et américains se sont rencontrés mardi pour finaliser les modalités de l'accord entré en vigueur mercredi sur l'accès des...

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