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Bulletin Quotidien Europe N° 8415

7 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 33 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission lance des consultations publiques sur des projets de réforme concernant la fiscalité des sociétés dans l'UE

Bruxelles, 06/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de lancer des consultations ouvertes sur deux projets concernant la fiscalité des sociétés dans l'Union européenne. Le premier porte sur une éventuelle utilisation des normes comptables internationales (IAS) comme base de définition d'une assiette d'imposition paneuropéenne consolidée applicable aux sociétés. Le second est un projet pilote "d'imposition dans l'Etat membre d'origine" à destination des PME, le...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Le vice-président Giuliano Amato invite la Convention à ne pas oublier les règles de concurrence et l'économie de marché
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : le présidium doit reformuler certains articles
(EU) UE/NIGERIA : l'Union va dépêcher des observateurs au Nigeria pour les élections législatives, présidentielles et locales d'avril et mai
(EU) UE/OTAN/ARYM :
(EU) UE/COLOMBIE : Chris Patten soutient la mission de bons offices des Nations unies en Colombie - Il s'y rendra en mai
(EU) UE/BURUNDI : l'UE regrette l'impasse dans les négociations
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE : priorité aux enquêtes sur les personnes disparues en Bosnie-Herzégovine, estime Amnesty International
(EU) UE/SAHARA OCCIDENTAL : l'UE salue la libération de prisonniers de guerre par le Front Polisario
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/FISCALITE : l'Ecofin tentera de dégager un accord politique sur le "paquet fiscal" et la fiscalité de l'énergie, mais l'Italie risque de s'y opposer
(EU) UE/SUISSE : la Commission, la Présidence et la Suisse estiment avoir trouvé un accord sur la fiscalité de l'épargne
(EU) UE/EUROGROUPE : discussions sur les conséquences d'une guerre en Irak
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : fiscalité de l'épargne et de l'énergie, pacte de stabilité, contributions au Conseil européen et BCE à l'ordre du jour de Conseil
(EU) UE/BCE : tablant sur une inflation contenue, la Banque centrale baisse ses taux d'un quart de point
(EU) UE/ECONOMIE : la Commission table sur une croissance entre 0,2% et 0,5% au deuxième trimestre 2003 - Selon Eurostat, la hausse du PIB a ralenti à 0,8% en 2002
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : le Royaume-Uni veut une politique de cohésion en grande partie renationalisée et décentralisée - Visite de M. Barnier
(EU) UE/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/CONSEIL EMPLOI : message clair au Sommet de printemps 2003 - Le travail au noir sera la priorité de la Présidence italienne
(EU) UE/ENERGIE :
(EU) UE/RECHERCHE/ENERGIE :
(EU) UE/CONSEIL SOCIAL : le Conseil a adopté la décision établissant un Sommet Social Tripartite
(EU) UE/CONSEIL SOCIAL : contribution au Sommet de printemps - Accord politique sur le travail intérimaire en juin?
(EU) UE/MERCOSUR : le Mercosur présente une offre couvrant 83% des échanges
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : plus de crédits contre les maladies liées à la pauvreté
(EU) UE/ETATS-UNIS :
(EU) UE/ETATS-UNIS/AUDIT :
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE/BANQUES ALLEMANDES : la décision de la Commission européenne constatant l'illégalité du transfert de la WfA à la banque WestLB est annulée pour insuffisance de motivation
(EU) UE/TRANSPORTS/ETATS-UNIS : la Commission favorable à un accord multilatéral sur l'accès aux bases de données des compagnies aériennes
(EU) UE/TRANSPORTS : accord de coopération entre la Commission européenne et la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR)
(EU) UE/BEI : prêt de 110 millions de livres sterling pour le financement de la mise à niveau technique de l'autoroute A1 au Royaume-Uni
(EU) UE/BEI :
(EU) UE/ENTREPRISES : la Commission lance l'initiative "B2Europe" d'intégration des réseaux communautaires de soutien aux entreprises
(EU) UE/FISCALITE : la Commission lance des consultations publiques sur des projets de réforme concernant la fiscalité des sociétés dans l'UE
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/FINANCES/COLLECTIVITES LOCALES :
(EU) UE/CONVENTION/EGALITE : pour Viviane Reding, "la meilleure prise en compte de la notion d'égalité entre les hommes et les femmes serait l'inclusion dans le traité constitutionnel d'un article avec effet direct, une véritable base légale"
(EU) UE/FEMMES : publication d'Eurostat sur la situation des femmes dans l'UE (caractéristiques démographiques, économiques et socio-culturelles) à l'occasion de la Journée internationale de la Femme
(EU) UE/CESE/SESSION DE FEVRIER : le président du Comité des régions demande un "traité constitutionnel qui renforce l'élément consultatif"
(EU) UE/CESE/INDE : le développement durable sera au coeur des discussions de la 5ème Table ronde UE/Inde (Bangalore, 9-10 mars 2003)
(EU) UE/IMMIGRATION : six organisations chrétiennes dénoncent les nombreuses dérogations autorisées par l'accord politique sur le regroupement familial
(EU) UE/JUSTICE :
(EU) PE/FEMMES :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert de la Commission à un régime d'aides sociales sur les liaisons aériennes entre Paris et la Corse
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise des aides françaises pour la promotion de moyens de transport plus respectueux de l'environnement
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission saisit la Cour de justice pour non exécution des décisions prises à l'encontre de quatre régions espagnoles
(EU) UE/BEI : les prêts de la BEI en Grèce ont totalisé 1 milliard d'euros en 2002
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 06/03/2003 :