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Bulletin Quotidien Europe N° 8407

25 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 10 / 40
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
Le présidium examine les protocoles subsidiarité et parlements nationaux - 1038 amendements aux premiers projets d'articles - MM. fischer et de villepin a la commission constitutionnelle

Bruxelles, 24/02/2003 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué (voir EUROPE du 20 février, p.5), la plénière de la Convention européenne des 27 et 28 février examinera les amendements présentés par les conventionnels aux projets de 16 premiers articles de la future Constitution européenne. Le porte-parole Nikolaus Meyer-Landrut a indiqué à la presse que les amendements avaient atteint le nombre de 1038, et que le présidium les avait regroupés par thèmes, afin d'avoir une...

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