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Bulletin Quotidien Europe N° 8407

25 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 18 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/fsc
La Commission prépare sa liste de sanctions

Bruxelles, 24/02/2003 (Agence Europe) - Les consultations internes ayant pris fin, la Commission européenne s'apprête à publier, cette semaine, son projet de liste « affinée » des produits américains qui seraient frappés de sanctions sans précédent, si les Etats-Unis ne renonçaient pas à leur régime d'Exclusion du revenu extraterritorial des sociétés de vente à l'étranger (ETI/FSC), en dépit des maintes condamnations de Genève (voir EUROPE des 10 et 14/09/2002).

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