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Bulletin Quotidien Europe N° 8405

21 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 21 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/politique veterinaire
Le Conseil et le Parlement sont arrivés à un accord en conciliation sur les mouvements non commerciaux d'animaux domestiques

Bruxelles, 20/02/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen et le Conseil, réunis mardi en comité de conciliation, sont parvenus à un accord sur une proposition de règlement fixant les conditions de circulation d'animaux domestiques à l'intérieur de l'UE. Le Conseil et le Parlement devront encore adopter formellement le texte. Le nouveau règlement n'ira pas à l'encontre des règles nationales plus sévères imposées par l'Irlande, la Suède et le Royaume-Uni. Un des points les...

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