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Bulletin Quotidien Europe N° 8405

21 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 22 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/consommateurs
Succès de la conciliation PE/conseil sur l'interdiction de commercialiser 25 substances cmr auprès du grand public

Bruxelles, 20/02/2003 (Agence Europe) - Le Parlement et le Conseil sont parvenus, en conciliation, à rapprocher leurs points de vue sur la directive visant à restreindre la mise sur le marché et l'utilisation de certaines substances et préparations scientifiquement reconnues comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (les substances dites « CMR »). Une fois entériné par chacune des deux institutions, le texte de l'accord modifiera, pour la vingt-troisième...

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