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Bulletin Quotidien Europe N° 8405

21 février 2003
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission rouvre la procédure contre la société houillère espagnole González y Diéz

Bruxelles, 20/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi de rouvrir la procédure contre la société houillère espagnole González y Díez S.A., afin de remplacer une décision prise le 2 juillet 2002 et arrêter une nouvelle décision sur la base des règles de procédure applicables après l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) le 23 juillet 2002.

La décision de la Commission de juillet 2002 avait été...

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