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Bulletin Quotidien Europe N° 8405

21 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 34 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission examine des aides à l'industrie houillère

Bruxelles, 20/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une procédure d'examen à l'égard d'une série de subventions, d'un montant total de 18 millions d'euros, accordées par la communauté autonome de Castille-León aux sociétés houillères privées en 2001 et 2002. Durant cette même période, le gouvernement espagnol avait fourni, avec l'assentiment de la Commission, une aide à ces entreprises afin de couvrir les pertes d'exploitation et les coûts exceptionnels...

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