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Bulletin Quotidien Europe N° 8387

27 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 37 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit des procédures d'infraction contre huit Etats membres pour non respect de la directive sur l'évaluation d'impact

Bruxelles, 27/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé vendredi dernier qu'elle avait décidé de poursuivre des procédures d'infraction contre le Luxembourg, le Royaume-Uni, l'Autriche, l'Italie, l'Espagne, la Finlande, l'Allemagne et la Grèce, ces Etats membres ne respectant pas la directive européenne qui impose la réalisation d'une évaluation des incidences sur l'environnement (directive EIE) pour certains projets publics et privés. Une action est engagée...

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