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Bulletin Quotidien Europe N° 8387

27 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 15 / 40
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention/conseil de l'europe
Contribution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Strasbourg, 27/01/2003 (Agence Europe) - L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe examinera le 29 janvier le rapport du socialiste grec Theodoros Pangalos sur la contribution du Conseil de l'Europe aux travaux de la Convention européenne. Ce rapport formule plusieurs recommandations en partant de l'avant-projet de traité constitutionnel présenté par le présidium le 28 octobre 2002. Il plaide pour l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans le futur traité et pour...

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