Bruxelles, 27/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne est parvenue à la conclusion que le régime britannique accordant une exemption des droits de timbre est conforme aux objectifs communautaires en matière de cohésion économique et sociale et de développement durable et qu'il n'affectera pas les conditions des échanges "dans une mesure contraire à l'intérêt commun". Ce feu vert est néanmoins soumis au respect de plusieurs conditions.
L'exemption des droits de timbre...