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Bulletin Quotidien Europe N° 8386

25 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 18 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Campagne française pour baisser la TVA sur la restauration

Bruxelles, 24/01/2003 (Agence Europe) - La France poursuit sa campagne pour obtenir une réduction de la TVA sur la restauration, dans le cadre de la révision de la directive sur les dérogations de TVA pour les services à forte intensité de main-d'œuvre qui devrait être lancée en mars. Elle vient de transmettre à la Commission européenne un mémorandum sur l'application d'un taux réduit de TVA pour la restauration. La ministre française déléguée aux affaires européennes,...

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