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Bulletin Quotidien Europe N° 8386

25 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 15 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Mise en garde aux Etats membres qui seraient tentés de maintenir les accords "ciel ouvert" avec les Etats-Unis en les modifiant - Réunion spéciale "ciel ouvert" à Athènes vendredi

Bruxelles, 24/01/2003 (Agence Europe) - Gilles Gantelet, porte-parole de la Commissaire aux transports Loyola de Palacio, s'est montré sceptique vendredi au sujet de la proposition faite par les Etats-Unis aux Etats membres qui ont conclu avec eux des accords "ciel ouvert", de modifier ces accords en supprimant la clause de nationalité. Ces accords avaient été dénoncés par la Cour de Justice de l'UE, qui avait estimé que cette clause, donnant des droits de trafic aux transporteurs...

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