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Bulletin Quotidien Europe N° 8382

20 janvier 2003
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission met le Luxembourg en demeure de se conformer à la législation communautaire sur les produits biocides

Bruxelles, 20/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de mettre le Luxembourg en demeure de se conformer à un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 mai dernier relatif à l'application de la directive sur les produits biocides. Cette directive définit des normes environnementales et de sécurité applicables à ces produits - des pesticides à usage non agricole - et exige des Etats membres l'instauration d'un système d'autorisation pour leur...

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