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Bulletin Quotidien Europe N° 8382

20 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 27 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission demande à l'Espagne de respecter le droit communautaire sur l'accès à l'information en matière d'environnement

Bruxelles, 20/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé lundi un avis motivé enjoignant à l'Espagne de pleinement mettre en œuvre la directive concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement. En l'absence de réponse satisfaisante dans les deux mois, la Commission pourrait soumettre l'affaire à la Cour de justice. L'affaire en cause résulte d'une plainte déposée contre le gouvernement de la région de Cantabrie qui n'a pas donné suite...

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