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Bulletin Quotidien Europe N° 8382

20 janvier 2003
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/douane
La Commission présente un projet de règlement pour simplifier les procédures douanières en matière de lutte contre la contrefaçon

Bruxelles, 20/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne vient d'adopter une proposition de règlement destinée à améliorer la lutte contre l'importation de contrefaçons dans l'UE. Appelée à réformer le règlement en vigueur, cette proposition préconise la simplification des conditions permettant aux autorités douanières des Etats membres de saisir une marchandise à la demande du titulaire de droits de propriété intellectuelle, et l'extension de la liste des produits...

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