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Bulletin Quotidien Europe N° 8381

18 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 39 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
L'association basque SEGI conteste son inclusion sur la liste des associations terroristes.

Luxembourg, 17/01/2003 (Agence Europe) - L'association basque SEGI (organisation de jeunesse indépendantiste révolutionnaire, traduction prise sur leur site) et ses porte-parole Araitz Zubimendi Izaga, domiciliée à Hernani, en Espagne, et Aritza Galarraga vivant à Senpere, en France, demandent au Tribunal de première instance de l'UE de condamner le Conseil de l'UE à verser un million d'euros à l'association et 100000 euros à chacun des Basques, en réparation du préjudice que tous...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : la rédaction des premiers articles entamée par le présidium est un exercice de clarification qui n'entraîne pas de modification dans la répartition des compétences entre l'UE et les Etats membres, ni une liste rigide de compétences, indique le porte-parole de la Convention européenne
(EU) UE/PRESIDENCE GRECQUE/OTAN/IRAK :
(EU) UE/CONVENTION/FRANCE-ALLEMAGNE : nouvelles réactions, pour la plupart négatives, aux propositions institutionnelles franco-allemandes - Majorité absolue du PE pour l'élection du président de la Commission par le Parlement
(EU) UE/ELARGISSEMENT : référendums simultanés le 23 mars en Slovénie sur l'adhésion à l'UE et à l'OTAN - 67% des Norvégiens voudraient adhérer à l'UE
(EU) UE/CONVENTION/ETUDIANTS : Convention étudiants à Paris, avec VGE, Pierre Raffarin, Dominique de Villepin, Michel Barnier, Ana Palacio, Danuta Hübner, Peter Balasz
(EU) UE/CONVENTION/JEUNES : 210 jeunes italiens pour une constitution fédérale - M.Fini serait d'accord sur un référendum -M.Spini demande aux jeunes de s'exprimer sur la dénomination pour l'Europe de l'avenir
(EU) UE/INSTITUTIONS/REGIONS : le président du Comité des régions se félicite du soutien du rapport Napolitano au renforcement du rôle des régions en Europe
(EU) PE/COREE DU NORD : invitation à la Corée à respecter le TNP
(EU) PE/TCHETCHENIE : la Russie invitée à reprendre les négociations sur le renouvellement du mandat de l'OSCE
(EU) PE/GUINEE-EQUATORIALE :
(EU) UE/BALKANS/PESD :
(EU) UE/BALKANS/PRESIDENCE GRECQUE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : la fiscalité de l'épargne et les finances allemandes, françaises et italiennes au centre de la réunion de mardi
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission européenne veut améliorer et renforcer les dispositions concernant le niveau minimal de formation des gens de mer
(EU) UE/AGRICULTURE : Franz Fischler confirme la présentation la semaine prochaine du projet actualisé de réforme de la Pac qui sera examiné par les Quinze lors du Conseil Agriculture des 27 et 28 janvier
(EU) UE/ CONCURRENCE : News Corp envisage des concessions pour obtenir le feu vert à la fusion entre sa filiale Stream et Telepiù
(EU) UE/CONCURRENCE/DEFENSE : feu vert à l'acquisition de QinetiQ par Carlyle
(EU) UE/CONCURRENCE : State Street Corporation est autorisé à acquérir GSS
(EU) UE/ACCISES : la Commission demande à la France de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice condamnant la taxation différenciée appliquée aux cigarettes brunes et blondes
(EU) UE/JUSTICE CIVILE : la Commission propose de moderniser et transformer en instrument communautaire la Convention "Rome I" applicable aux obligations contractuelles
(EU) UE/CULTURE :
(EU) UE/AUDIOVISUEL :
(EU) UE/CONCURRENCE : Schneider Electric introduit un recours en indemnités contre la Commission européenne
(EU) UE/ETATS-UNIS/GOUVERNANCE ECONOMIQUE : les experts comptables européens jugent excessives les règles proposées pour l'application de la loi Sarbanes-Oxley sur l'indépendance des audits
(EU) UE/BANGLADESH : la Commission a défini le cadre et les priorités de la coopération avec ce pays, à raison de 411,5 millions d'euros sur trois ans
(EU) UE/BEI : prêt en faveur de l'amélioration du système de traitement de l'eau potable et de la protection de l'environnement au Maroc
(EU) UE/INDE/OMC : recours indien à propos des surtaxes européennes à l'importation de linge de lit
(EU) UE/ENTREPRISES : séminaire de la Commission sur l'entrepreneuriat et les PME, après l'adoption du paquet PME
(EU) UE/FISCALITE : la Commission poursuit des procédures d'infraction à l'encontre de la Belgique, de la France et de l'Espagne pour violations du système commun de TVA
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/DIMENSION SEPTENTRIONALE : le Parlement veut plus de considérations sociales et écologiques dans la politique communautaire septentrionale
(EU) PE/ECONOMIE : le Parlement demande une directive sur les mécanismes de compensation et de règlement-livraison dans l'UE
(EU) PE/SANTE :
(EU) PE/BERD : soutien aux activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/ASILE/EURODAC :
(EU) PE/PECHE : le Parlement demande un soutien accru à l'aquaculture - Contre l'introduction de poissons génétiquement modifiés dans l'UE
(EU) PE/PECHE :
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : l'association basque SEGI conteste son inclusion sur la liste des associations terroristes.
(EU) UE/EDUCATION : 4,7 millions d'euros pour préparer la participation de la Turquie à Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse
CALENDRIER
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INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 17/01/2003 :