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Bulletin Quotidien Europe N° 8372

6 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 28 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/convention
950 000 euros pour la Convention en 2003

Bruxelles, 06/01/2003 (Agence Europe) - L'accord interinstitutionnel relatif au financement de la Convention européenne a été prorogé pour 2003. Cet accord, publié au Journal officiel C 320 du 20 décembre, prévoit une enveloppe de 950 000 euros destiné à couvrir les frais de fonctionnement de la Convention à partir du 1er janvier 2003 et jusqu'au terme de ses travaux (en principe juin prochain) et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2003. Ce montant comprend 450 000 euros au titre...

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