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Bulletin Quotidien Europe N° 8372

6 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 20 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Entrée en vigueur du règlement sur les mesures de sûreté en matière d'aviation civile

Bruxelles, 06/01/2003 (Agence Europe) - Le règlement relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile a été publié au Journal officiel L 355/1 du 30 décembre 2002 et entrera en vigueur vingt jours après sa publication.

Ce règlement, qui s'appliquera à tout aéroport situé sur le territoire communautaire, prévoit notamment le renforcement immédiat des contrôles d'accès dans les aéroports (contrôle permanent des accès,...

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