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Bulletin Quotidien Europe N° 8356

7 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 15 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services d'interet general
La Commission présentera début 2003 son Livre vert et des initiatives concrètes pour l'été

Bruxelles, 06/12/2002 (Agence Europe) - La Commission présentera au premier trimestre 2003 son Livre Vert sur les services d'intérêt général, et pour l'été 2003 des conclusions, en même temps que des initiatives concrètes - "le cas échéant des propositions législatives". C'est ce qu'elle confirme dans une communication au sujet de l'état des travaux sur une proposition de directive cadre concernant les services d'intérêt général adoptée cette semaine par procédure...

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