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Bulletin Quotidien Europe N° 8356

7 décembre 2002
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
Les conventionnels ont accueilli favorablement les recommandations sur la simplification même si des divergences subsistent sur la procédure budgétaire et le passage à la majorité qualifiée

Bruxelles, 06/12/2002 (Agence Europe) - Le président du groupe de travail sur la simplification, Giuliano Amato, a présenté jeudi les recommandations du groupe en soulignant que celui-ci suggère de ramener le nombre d'instruments de 15 à 6: deux instruments législatifs, la loi et la loi-cadre; un instrument non-législatif mais contraignant, la décision; deux instruments non législatifs et non contraignants, la recommandation et l'avis; un instrument, le règlement, réservé aux...

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